Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’inscription et la participation à la journée de formation organisée par L’institut de Haute Exigence (ci-après dénommée « l’Organisateur »).
1. Réservation et Paiement
1.1. Pour réserver votre place pour la journée de formation, un acompte non remboursable de [varie selon les évènements] doit être versé au moment de l’inscription. Cet acompte garantit votre participation à la formation.
1.2. Le montant total de la formation est de [varie selon les évènements]. Le solde restant doit être réglé 15 jours avant la date de la formation si un plan de financement n’a pas été mis en place en amont. En cas de non-paiement du solde dans les délais impartis, nous nous réservons le droit d’annuler votre participation sans remboursement de l’acompte.
2. Annulation par le Client
2.1. En cas d’annulation de votre part jusqu’à 8 jours avant la date de la formation, l’acompte ne sera pas remboursé, mais il pourra être reporté sur une prochaine session de formation dans un délai de 12 mois.
2.2. En cas d’annulation moins de 6 jours avant la date de la formation ou en cas de non-présentation le jour de la formation, l’acompte sera retenu à titre de frais d’annulation et ne pourra pas être reporté ni remboursé.
3. Annulation par l’Organisateur
3.1. Dans le cas peu probable où l’Organisateur serait contraint d’annuler la formation, l’acompte sera entièrement remboursé au Client.
3.2. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation en cas de circonstances imprévues telles que des problèmes techniques, des maladies, des grèves, des catastrophes naturelles, etc. Dans de tels cas, l’acompte pourra être reporté sur une prochaine session de formation ou remboursé au choix du Client.
4. Modification de la Formation
4.1. L’Organisateur se réserve le droit de modifier le contenu, la date, le lieu ou les intervenants de la formation. Le Client en sera informé à l’avance et aura le choix entre maintenir sa participation avec les modifications apportées ou obtenir un remboursement complet de l’acompte.
5. Responsabilité
5.1. L’Organisateur ne peut être tenu responsable des dommages, pertes ou préjudices subis par le Client pendant la formation.
En procédant au paiement de l’acompte, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces Conditions Générales de Vente.